Document d’entrée en relation
SOLUTION PATRIMOINE
adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion patrimoine
Société par actions simplifiée au capital social de 2 000,00 euros,
immatriculé au RCS de BOULOGNE-SUR-MER sous le numéro 980 799 746,
dont le siège social est situé 175 RUE DE THEROUANNE 62500 SAINT-OMER.
07 87 27 18 49 – m.joly@solutionpatrimoine-gp.fr
Activités réglementées
SOLUTION PATRIMOINE est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance,
banque et finance sous le numéro 23008209 (qui peut être consulté sur le site www.orias.fr) et
exerce les activités réglementées suivantes :
Courtier en assurance dans la catégorie « b »
Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation
contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et qui
propose un service de recommandation personnalisée, en expliquant au client pourquoi, parmi
plusieurs contrats ou plusieurs options au sein d'un contrat, un ou plusieurs contrats ou options
correspondent le mieux à ses exigences et à ses besoins.
Entreprises d'assurance avec lesquelles le courtier peut travailler et travaille :
– ERES GROUP (travaillant majoritairement avec les assureurs SPIRICA et SWISS LIFE).
– INTENCIAL (GROUPE APICIL).
– PRIMONIAL
– SWISS LIFE
– VIE PLUS
– APRIL
Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le courtier détient une participation
directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance
ou si une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits
de vote ou du capital du courtier) : néant.
Information sur les modes de communication
CGP-CNCGP – Novembre 2023 2
Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par téléphone, par
mail et par courrier postal. L’utilisation d’un autre moyen de télécommunication fera l’objet d’un
accord préalable de votre part.
Protection des données personnelles
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir
des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité et des services
que nous vous proposons sont collectées et traitées par Maxime JOLY en qualité de responsable de
traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données
personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre
consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt
légitime du Responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent
traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la
durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à
défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et de limitation, ainsi que d’un
droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous
pouvez nous contacter à l’adresse m.joly@solutionpatrimoine-gp.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas
respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en ligne ou par courrier postal.
Assurance professionnelle
Assurance en responsabilité civile professionnelle : MMA IARD, 160 rue Henri Champion – 72030
Le Mans cedex 9.
Litiges
En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un
arrangement amiable.
Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de dix jours pour en
accuser réception, puis de deux mois, à compter de son envoi, pour y répondre.
Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après
l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :
● Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service
médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris ou
https://www.cmap.fr/consommateurs/.
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
CGP-CNCGP – Novembre 2023 3
Autorité(s) de tutelle
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
(ACPR) – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris cedex 09.
Je soussigné(e) ……………………………………………….…. atteste avoir pris connaissance du présent
document d’entrée en relation.
Fait à …………………………………… le ……………………..